Conditions d’utilisation

À propos de Réseau Sourds

Réseau Sourds est un annuaire communautaire conçu pour les personnes sourdes. Il permet de découvrir des ressources, des organisations, des entreprises, des services et des événements fiables. Les fiches sont proposées par la communauté et examinées par notre équipe avant leur publication.

Nous sommes une plateforme de découverte et ne sommes partie à aucune interaction, transaction ou relation entre vous et une organisation, une entreprise ou un service répertorié.

Admissibilité

Vous pouvez utiliser Réseau Sourds uniquement si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec nous et si la loi applicable ne vous l’interdit pas. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’accepter ces conditions en son nom.

Le service ne s’adresse pas aux enfants qui n’ont pas l’âge requis par la loi applicable sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. En créant un compte, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts et complets
• Protéger vos identifiants de connexion
• Assumer la responsabilité des activités de votre compte
• Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée

Soumission de contenu et de fiches

Vous pouvez soumettre des ressources, des organisations, des entreprises, des événements, des avis, des évaluations, des images et d’autres contenus. Vous déclarez que ces renseignements sont exacts et non trompeurs, que vous avez le droit et l’autorisation de les publier, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers et qu’ils respectent ces conditions et les règles de la communauté.

Vous conservez la propriété de votre contenu. En le soumettant, vous accordez à Réseau Sourds une licence non exclusive, mondiale et sans redevances pour l’héberger, l’afficher, le reproduire et le distribuer afin d’exploiter et de promouvoir la plateforme.

Vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez.

Règles de la communauté et utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Soumettre des fiches fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Publier du contenu abusif, harcelant, haineux ou discriminatoire
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation
• Revendiquer une fiche sans autorisation
• Téléverser du pourriel, des logiciels malveillants ou du code nuisible
• Extraire, recueillir ou copier l’annuaire sans autorisation
• Perturber, surcharger ou compromettre la plateforme
• Utiliser le service à des fins illégales

Modération et vérification

Nous pouvons retirer du contenu, suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions ou les règles de la communauté. Toutes les fiches proposées sont examinées avant leur publication; le contenu utilisateur n’est pas publié automatiquement.

Les badges de vérification indiquent qu’une fiche a passé notre processus d’examen. Ils ne constituent ni une garantie ni une approbation. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des badges à notre discrétion.

Avis et évaluations

Les avis, évaluations et commentaires reflètent les opinions de leurs auteurs, et non celles de Réseau Sourds. Ils peuvent être affichés publiquement.

Nous pouvons retirer les avis ou évaluations qui enfreignent ces conditions ou les règles de la communauté.

Propriété intellectuelle

Réseau Sourds, notamment son nom, son logo, sa conception et son logiciel, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier ou distribuer une partie de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par ces conditions.

Les marques, logos et contenus des organisations répertoriées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens et services tiers

Nous pouvons proposer des liens ou des intégrations vers des sites et services tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques et n’en sommes pas responsables. Vous les utilisez à vos risques et selon leurs conditions.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

Même si nous examinons les soumissions, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité ou la fiabilité des fiches ou du contenu. Vous devez vérifier les renseignements avant de vous y fier.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Réseau Sourds et son équipe ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, de la confiance accordée à une fiche ou d’une interaction avec un tiers découvert grâce au service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Réseau Sourds et de le dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant de votre contenu, de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces conditions ou pour protéger la plateforme et sa communauté.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

Modifications du service et des conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre certaines parties du service et mettre ces conditions à jour.

En cas de modification importante, nous modifierons la date de mise à jour et informerons les utilisateurs lorsque cela convient. En continuant d’utiliser le service après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les conditions mises à jour.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du territoire où Réseau Sourds exerce ses activités, sans égard aux règles de conflit de lois. Les différends relèvent des tribunaux de ce territoire, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Nous joindre

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez notre équipe.